- comparution au tribunal
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
comparution au tribunal
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comparution — [ kɔ̃parysjɔ̃ ] n. f. • 1453; de comparu, p. p. de comparaître ♦ Dr. Action de comparaître. Mandat de comparution. En cas de non comparution (⇒ défaut) . Comparution immédiate : procédure permettant de traduire en justice, sur le champ, une… … Encyclopédie Universelle
Comparution Immédiate — La comparution immédiate est une procédure qui permet de faire juger rapidement quelqu un à la suite de la garde à vue. Sommaire 1 En France 2 En Belgique 2.1 Conditions 2.2 Procédure … Wikipédia en Français
Comparution immediate — Comparution immédiate La comparution immédiate est une procédure qui permet de faire juger rapidement quelqu un à la suite de la garde à vue. Sommaire 1 En France 2 En Belgique 2.1 Conditions 2.2 Procédure … Wikipédia en Français
TRIBUNAL DE POLICE — De même que le tribunal correctionnel est une formation particulière du tribunal de grande instance, le tribunal de police est une formation particulière du tribunal d’instance. Le tribunal de police connaît des contraventions, c’est à dire des… … Encyclopédie Universelle
Comparution immédiate — ● Comparution immédiate traduction sans délai de l auteur majeur d une infraction devant le tribunal correctionnel, lorsque l affaire est en état d être jugée et avec l accord du prévenu ou de son avocat … Encyclopédie Universelle
Comparution personnelle — ● Comparution personnelle mesure d instruction ordonnée par un tribunal à l effet de faire venir les parties, ou l une d elles, pour obtenir des explications ou des aveux … Encyclopédie Universelle
Comparution immédiate — La comparution immédiate est une procédure qui permet de faire juger rapidement quelqu un à la suite de la garde à vue[1]. Sommaire 1 En France 2 En Belgique 2.1 Conditions … Wikipédia en Français
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité — Reconnaissance préalable de culpabilité en procédure pénale française Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Tribunal du genocide cambodgien — Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens Les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) sont le tribunal compétent pour traduire en justice les principaux dirigeants encore en vie du régime Khmer Rouge,… … Wikipédia en Français
Tribunal du génocide cambodgien — Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens Les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) sont le tribunal compétent pour traduire en justice les principaux dirigeants encore en vie du régime Khmer Rouge,… … Wikipédia en Français
Tribunal de Nuremberg — Procès de Nuremberg Procès de Nuremberg (De gauche à droite) Premier rang : Göring, Hess, von Ribbentrop, Keitel ; Second rang : Dönitz, Raeder, von Schirach, Sauckel. Le procès de Nuremberg fut … Wikipédia en Français
